MENTIONS LÉGALES


1- Le Site

Le site internet Mon Abri de Jardin, disponible à l'adresse www.mon-abri-de-jardin.com (ci-après dénommé le "Site") est conçu et géré par la société CREATIVE COMMERCE PARTNERS, société par actions simplifiées à associé unique au capital de 61 700 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 808 039 259 et dont le siège social se situe 40 rue Damrémont - 75018 Paris.

N° de TVA intracommunautaire : FR04808039259

Contacts:
- Tél. : 01 75 43 39 59
- Adresse e-mail : assistance@mon-abri-de-jardin.com

Directeur de la publication:
Le Président de la société CREATIVE COMMERCE PARTNERS, Monsieur Anthony Renaut.

Hébergement:
Le Site est hébergé par la société Profileo.com SAS Chemin Petit Cabri – Le Tholonet 13100 AIX-EN-PROVENCE
Siret : 481 998 730 00024
Tél. : +33 (0) 805 690 123 (appel gratuit)
Adresse e-mail : contact@profileo.com


2 - Conditions d'utilisation du site

Le site mon-abri-de-jardin.com est destiné uniquement pour une utilisation à des fins personnelles, ainsi tout usage commercial de toute ou partie de son contenu est proscrit.

L'Utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas CREATIVE COMMERCE PARTNERS ni les services proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.

L'utilisateur sera seul responsable des dommages qu'il causera à CREATIVE COMMERCE PARTNERS ou à des tiers, du fait d'une utilisation non conforme de CREATIVE COMMERCE PARTNERS et des services proposés.
En cas de violation par l'Utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, CREATIVE COMMERCE PARTNERS se réserve le droit d'agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d'obtenir des réparations.

La navigation sur le site mon-abri-de-jardin.com résulte du bon vouloir de l'Utilisateur et de sa seule responsabilité.
CREATIVE COMMERCE PARTNERS s'efforce de maintenir au mieux l'exactitude du contenu de son Site, qui peut être modifié à tout moment et sans préavis.

CREATIVE COMMERCE PARTNERS décline toute responsabilité pour tous dommages, pannes, erreurs, virus, quelles qu'en soient les causes, origines, conséquences, qui pourraient limiter l'accès à son Site ou détériorer l'équipement informatique de l'Utilisateur.


3- Propriété Intellectuelle

Tous les éléments contenus sur le Site restent la propriété de la société CREATIVE COMMERCE PARTNERS même une fois téléchargés.

Toute reproduction totale ou partielle de ce Site, et de tout son contenu pouvant y figurer est interdite sans l'accord express et préalable de CREATIVE COMMERCE PARTNERS et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.


4- Données Personnelles

Dans le cadre d'un achat, d'une inscription à la newsletter, d'une création de compte sur le Site, CREATIVE COMMERCE PARTNERS peut être amené à recueillir et conserver des données personnelles sur l'Utilisateur.
Ces données sont identifiées comme obligatoires pour le traitement des commande ou le traitement de l'information souhaitée, et peuvent être transmises aux sociétés, sous-traitants et prestataires auxquels CREATIVE COMMERCE PARTNERS fait appel dans le cadre de l'exécution des Commandes et de la fourniture des services proposés via le Site.

CREATIVE COMMERCE PARTNERS s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur.

Conformément à cette loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant qui s'exerce en écrivant à :

CREATIVE COMMERCE PARTNERS
40 rue Damrémont
75018 Paris


5- Cookies

Lorsque vous naviguez sur le Site, des cookies émis par des sociétés tierces peuvent être placés par ces dernières sur votre terminal, sous réserve des choix que vous avez pu exercer antérieurement ou à tout moment, notamment au travers de la configuration des paramètres de votre logiciel de navigation, Ces cookies ont pour finalité d'identifier les Produits consultés sur le Site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l'offre publicitaire qui pourrait vous être présentée en dehors du Site.

Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, la société CREATIVE COMMERCE PARTNERS peut être amenée à transmettre au partenaire concerné des données de navigation anonymes concernant les produits consultés avec votre terminal lors de votre navigation sur le Site.

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie
privée de ces tiers.

Vous pouvez vous opposer a tout moment à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur en choisissant l’option ne pas autoriser les sites a créer des cookies


6- Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites gérés par des tiers.
CREATIVE COMMERCE PARTNERS décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites tiers.
Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site en tant que service. La décision d'activer les liens vous appartient exclusivement.